Disclaimer

Le site web (https://www.rycobel.com) (ci-après dénommé " le Site Web ") est la propriété de (Rycobel NV) (ci-après dénommé " Rycobel NV").

Coordonnées de contact:

Nom : Rycobel NV

Adresse : Nijverheidslaan 47, 8540 Deerlijk

Numéro de téléphone : +32 56 78 21 70

Adresse électronique : info@rycobel.be

Numéro d'entreprise : BE0433.384.716

Registre des personnes morales :Gand, division Courtrai

1. Général

En visitant et en utilisant le Site Web, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le terme "Utilisateur" (également dénommé "Vous") désigne toute personne qui visite notre Site Web et l'utilise pour accéder à des informations, qu'il s'inscrive ou non.

L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation et de tous les autres droits et obligations clairement mentionnés sur le Site Web.

Rycobel NV se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter ces conditions avant toute nouvelle utilisation du Site Web.

2. Enregistrement

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et informations spécifiques sur notre Site Web, l’Utilisateur est tenu de s'enregistrer. Pour s’enregistrer, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Rycobel NV est entièrement libre de déterminer les conditions d'enregistrement à sa seule discrétion et de les modifier à tout moment.

L'enregistrement d’un mineur (-18 ans) n'est autorisé qu'avec le consentement explicite préalable de ses parents ou de son tuteur légal.

Lors de l’enregistrement, l'Utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après dénommé : "Profil d'Utilisateur") en utilisant des informations correctes, exactes, à jour et complètes. Selon le statut de l'Utilisateur, il peut être obligatoire de mentionner certaines informations.

Cette obligation s'applique aussi bien au moment de l’enregistrement que pour le futur. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de corriger ou de supprimer les informations obsolètes.

Chaque Profil d'Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'Utilisateur n'est pas autorisé à transférer son Profil d'Utilisateur à des tiers sans le consentement explicite de Rycobel NV. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées avec son Profil d'Utilisateur et doit également s’assurer de la confidentialité de son Profil d'Utilisateur, notamment de ses informations de connexion.

L'Utilisateur est tenu de signaler à Rycobel NV toute violation de la confidentialité de son Profil d'Utilisateur. Dans ce cas, Rycobel NV prendra les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

3. Restrictions au droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est limité dans le sens où l'Utilisateur doit s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, sur ses autres Utilisateurs et/ou sur l'utilisation du Site Web. L'utilisation du Site Web ne peut pas violer les présentes conditions d'utilisation, la législation en vigueur, les droits des tiers et les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

• Utiliser des logiciels conçus pour collecter et récupérer des données, tels que des spiders, crawlers, robots et logiciels similaires. Cette liste n'est en aucun cas exhaustive.
• Utiliser le Site Web et ses données pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, du courrier indésirable et/ou toute autre variante.
• Harceler les autres Utilisateurs et/ou essayer de les convaincre de convictions politiques et/ou religieuses.
• Accéder sans autorisation aux Profils d'autres Utilisateurs.
• Utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l'enregistrement.

La liste ci-dessus n'est en aucun cas exhaustive.

4. Mesures

Rycobel NV se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables dans le cas où l'Utilisateur viole les présentes conditions d'utilisation et/ou la législation en vigueur, les droits de tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Rycobel NV décide librement de la mesure prise et de sa portée. Toutefois, la mesure prise sera toujours proportionnelle à l'infraction.

Rycobel NV se réserve notamment le droit de suspendre temporairement et/ou définitivement le droit d'utilisation d’un Utilisateur et/ou de supprimer un Profil d'Utilisateur. En outre, Rycobel NV peut restreindre, en tout ou en partie, l'accès de l'Utilisateur au Site Web ou à certaines fonctionnalités et ce, de façon temporaire ou permanente.

Lorsque les circonstances de l’espèce l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans préavis ni avertissement préalable. En aucun cas, l'Utilisateur ne peut prétendre à un remboursement ou à une indemnisation.

Si l'Utilisateur considère que la mesure prise est infondée ou inappropriée, il est tenu de le signaler à Rycobel NV dans les quinze (15) jours calendrier suivant la mise en place de la mesure. Rycobel NV examinera les arguments de l’Utilisateur mais n’est en aucun cas obligée d’annuler la mesure prise.

5. Limitation de responsabilité

Toutes les informations présentes sur le Site Web sont générales. Les informations ne sont pas spécifiques à une situation propre ou personnelle. L'Utilisateur ne peut donc pas considérer ces informations comme remplaçant un avis personnel, professionnel, juridique ou similaire. Toute utilisation des informations présentes sur le Site Web se fait aux propres risques de l’Utilisateur.

Rycobel NV attache beaucoup d’importance au contenu de son Site Web et fait son maximum pour que les informations mentionnées soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et à jour que possible. Toutefois, Rycobel NV ne peut pas garantir de manière absolue que toutes les informations présentes sur son Site Web soient complètes, exactes et à jour. Si l'Utilisateur constate des inexactitudes, l'administrateur du Site Web peut être contacté afin de les faire corriger.

Rycobel NV ne peut pas être tenue responsable pour des données incorrectes ou erronées présentes sur le Site Web ou dans les mailings, même si cela résulte d'une erreur grave ou répétée causée par le Site Web, par des virus, des crimes informatiques, du piratage et ce, même si Rycobel NV a été avertie de ces dommages. Rycobel NV ne peut pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement éventuel du système de contact. En particulier, Rycobel NV n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus via son Site Web.

Rycobel NV ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur le Site Web.

Rycobel NV peut adapter, modifier ou compléter le contenu du Site Web (y compris les hyperliens) à tout moment et sans préavis ou notification préalable. Rycobel NV ne garantit pas le bon fonctionnement du Site Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Site Web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site Web.

Rycobel NV ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, spécialement ou autrement, pour les dommages causés par l'utilisation du Site Web ou de tout autre site internet, en particulier à la suite du placement de liens ou d'hyperliens, y compris mais sans limitation, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages au système informatique ou aux données sur le système, à l'équipement ou aux logiciels de l'Utilisateur.

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers, des pages de tiers ou de partenaires, ou y faire indirectement référence. L'inclusion de ces liens n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu par Rycobel NV.

Rycobel NV déclare explicitement qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage qui résulterait de leur utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d'être protégée, comme notre Site Web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, qu'il s'agisse de Rycobel NV ou de tiers. Par contenu, il convient d’entendre les photographies, vidéos, audios, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre Site Web est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Rycobel NV (TM), ses slogans, logos, combinaisons de couleurs et tout nom commercial que nous utilisons sur notre plateforme sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les Utilisateurs sont tenus de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sans le consentement préalable des ayants-droits.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Rycobel NV ou de toute partie tierce de quelque manière que ce soit. Si l'Utilisateur viole les droits intellectuels de tiers, Rycobel NV ne pourra pas en être tenue pour responsable. Toute conséquence factuelle ou juridique sera exclusivement à charge de l'Utilisateur.

7. Protection des données personnelles

Rycobel NV attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La plupart des informations présentes sur le Site Web sont accessibles sans qu'il ne soit nécessaire de fournir des données personnelles. Il est toutefois possible que l’Utilisateur doive fournir un certain nombre d’informations personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et la fourniture d’informations. En communiquant ses données personnelles à Rycobel NV, l’Utilisateur autorise Rycobel NV à les utiliser conformément aux finalités énoncées ci-dessous.

Rycobel NV collecte les données personnelles de l’Utilisateur sur base des informations qui lui ont été communiquées par celui-ci via le Site Web, le formulaire de contact ou par email. Rycobel NV s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf si la loi l'exige ou à la demande des autorités judiciaires ou de la police. Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées par les services internes de Rycobel NV en vue de renforcer ou de personnaliser la communication, par courrier et/ou par email, afin de vous tenir informé de nos services et de vous fournir les informations demandées. Rycobel NV utilise également vos données personnelles à des fins de marketing.

L'Utilisateur a le droit de consulter et, le cas échéant, de corriger ses données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), l'Utilisateur peut obtenir gratuitement une notification écrite de ses données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Rycobel NV, Nijverheidslaan 47, 8540 Deerlijk, info@rycobel.be. Si nécessaire, l'Utilisateur peut également demander à Rycobel NV de corriger les données erronnées, incomplètes ou non-pertinentes.

Rycobel NV collecte également des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, comme le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site par lequel l'Utilisateur a accédé au Site Web ou par lequel l'Utilisateur le quitte. Cela permet à Rycobel NV d'optimiser en permanence le Site Web pour les Utilisateurs.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre charte de vie privée.

8. L'utilisation de cookies

Lors de votre visite sur le Site Web, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont utilisés dans le seul but d’adapter le Site Web aux besoins des Utilisateurs réguliers. Ces cookies ne sont pas utilisés pour surveiller et tracer le comportement de navigation de l'Utilisateur sur d'autres sites internet. Les paramètres du navigateur internet de l’Utilisateur lui permettent de restreindre l’utilisation des cookies, de l’avertir lorsqu’un cookie est installé sur son ordinateur ou encore de supprimer les cookies de son disque dur. A cette fin, l'Utilisateur est invité à consulter la fonction d'aide de son navigateur.

9. Dispositions diverses

Rycobel NV se réserve le droit de modifier, étendre, limiter ou interrompre le Site Web à tout moment. L'utilisation de ce droit ne nécessite pas de notification préalable à l'Utilisateur et ne peut donner lieu à aucune forme d’indemnisation.

Si l'application ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation est compromise, cela n'affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition en question par une autre disposition valide en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos conditions d'utilisation le sont toujours à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation, les parties sont tenues de tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l’amiable. En l'absence de solution à l’amiable, le litige sera soumis à un centre d'arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI) ou à un tribunal compétent. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand.